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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Enora BODIN [Pouvoir Menstruel], micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIREN 939505582 et toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation via le site internet Pouvoir Menstruel.

2. Prestations proposées

Les prestations incluent des consultations en naturopathie, sous forme d'accompagnements personnalisés (Essentiel, Equilibre, Transformation, IVG). Le détail des offres est disponible sur le site web.

3. Prix et modalités de paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
  • La réservation de consultation ne sera confirmée qu'après réception de l'acompte demandé. Le reste à payer se fera à la fin de la séance pour les consultations.

4. Conditions d’annulation et de remboursement de l'acompte

  • Annulation par le client de la première séance :
    • Toute annulation doit être effectuée au plus tard 7 jours avant le rendez-vous pour bénéficier d’un remboursement de l'acompte versé.
    • Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant le rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, enfant malade, décès d’un proche, etc.).
    • Les reports sont possibles jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, sous réserve de disponibilité.
    • En cas d’absence sans préavis ou d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), aucun remboursement ni report ne sera proposé, et aucune nouvelle prise de rendez-vous ne sera acceptée.
  • Exception : Conditions spécifiques pour l’accompagnement IVG :
    • Pour l’accompagnement IVG, l’annulation de la première séance est possible jusqu’à 1 heure avant le rendez-vous, avec un remboursement intégral de l'acompte. 
  • Paiement et conditions des séances intermédiaires :
    • Pour les accompagnements incluant plusieurs séances (Pack Essentiel, Équilibre et Transformation), le paiement peut s’effectuer  en totalité après la première séance ou échelonné après chaque séance.
    • Une fois la première séance réalisée et l'accompagnement choisi, vous vous engagez à régler la totalité de la somme mentionnée pour l'accompagnement. 
    • Le report ou l’annulation d’une séance intermédiaire est possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance sera considérée comme réalisée et non remboursée. 
    • En cas d’absence sans préavis ou d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous), aucun report ne sera proposé, et aucune nouvelle prise de rendez-vous ne sera acceptée mettant ainsi fin à l'accompagnement en cours. 
  • Annulation par Enora Bodin :
    • Si la prestataire est contrainte d’annuler une séance, le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report à une date ultérieure, selon ses disponibilités


5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations personnalisées fournies dans le cadre des consultations.

6. Envoi des documents personnalisés

Les Plans d’Hygiène Vitale (PHV) et fiches pratiques seront transmis par email sous 48 à 72 heures ouvrées (hors week-end) suivant la séance.

7. Collecte et utilisation des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

  • Gérer les réservations et suivre les consultations.
  • Transmettre les questionnaires pré-séance et les plans d'hygiène vitale.
  • Envoyer des actualités ou nouveautés, sous réserve du consentement explicite du client.

Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière interaction. Le client peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression en contactant pouvoirmenstruel@gmail.com.

8. Mentions légales

  • Raison sociale : Enora BODIN
  • Statut juridique : Micro-entreprise Naturopathe
  • Adresse : 24 avenue du Port de Couze, 24150 Lalinde.
  • Directrice de publication : Enora BODIN.
  • Hébergeur du site : Odoo S.A. - Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière, Belgique ; Téléphone : +32 81 81 37 00 ; Email : info@odoo.com